Déclaration d'urbanisme

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

 

Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme : les petits travaux d’entretien ou de réparations ordinaires, les aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire….

 

Travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable :construction ou modification de clôture, changement de destination de locaux existants, création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux), percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante, modification de façade, ravalement…. Pour imprimer un dossier de déclaration préalable merci de cliquer sur ce lien: Déclaration préalable Merci de rapporter 3 dossiers compléter en mairie

 

 

Travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire : construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux. Pour imprimer un dossier de permis de construire, merci de vous rendre sur ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637  Merci de rapporter 5 dossiers complétés en mairie.

 

Vous trouverez sur le lien ci- joint la liste des tuiles autorisées dans le Jura: Tuiles autorisées dans le Jura