PLU

Le PLU pour la commune de Sellières a été approuvé le 22 mai 2019 et le droit de préemption urbain a été voté à cette même date. Délibérations 32/2019 et 33/2019

 

Le PLU est désormais consultable sur internet ( carte et règlement) à l’adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Il suffit de taper: Sellières dans la barre de recherche et vous pourrez y trouver toutes les informations se rapportant au PLU.

Règlement

 

Sommaire

1) Dispositions generales

2) Dispositions applicables aux zones urbaines:

            Zone Ua           Zone UB          Zone UL          Zone UX

3) Dispositions applicables aux zones à urbaniser:

             Zone 1 AU          Zone 1 AUX

4) Dispositions applicables à la Zone Agricole

5) Dispositions applicables à la Zone Naturelle et Forestière

6) Annexes

 

Zonage 5500                      Zonage 2500